Conditions générales de vente

1. Qui vend quoi

Les produits (pains, viennoiseries, pâtisseries et autres articles proposés au catalogue) sont vendus par la boulangerie qui les prépare. Le contrat de vente est conclu entre le client et cette boulangerie.

La société BreadUp, qui édite Breadi, intervient comme intermédiaire technique : elle fournit la plateforme, encaisse le paiement au nom et pour le compte de la boulangerie, puis lui reverse le montant du panier. À ce titre, elle facture au client des frais de service, distincts du prix des produits.

2. Commande

Le client sélectionne ses produits, une boulangerie, une date et un créneau de retrait. Une commande ne peut concerner qu'une seule boulangerie à la fois. Le récapitulatif affiché avant paiement détaille les produits, le montant du panier, les frais de service et le total à payer.

Le montant du panier doit atteindre 5,00 €, hors frais de service, pour que la commande puisse être passée.

La commande est réputée passée lorsque le paiement est autorisé. Elle est ensuite confirmée par la boulangerie, qui peut la refuser en cas d'indisponibilité ; dans ce cas, aucune somme n'est débitée.

3. Prix et frais de service

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont fixés par la boulangerie, qui peut les modifier à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Des frais de service Breadis'ajoutent au montant du panier. Ils s'élèvent à 7 % du montant du panier, arrondis au centime. Leur montant est affiché avant le paiement et fait partie du total réglé. Ils rémunèrent la mise à disposition de la plateforme et couvrent les frais d'encaissement.

4. Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire, via notre prestataire Stripe. Les données de carte sont saisies directement chez Stripe : elles ne transitent pas par nos serveurs et n'y sont jamais stockées.

Le paiement fonctionne en deux temps : la carte est autorisée au moment de la commande, puis débitéelorsque la boulangerie confirme celle-ci. Si la commande n'est pas confirmée, l'autorisation est libérée et aucun débit n'intervient.

5. Retrait de la commande

Les commandes sont à retirer en boutique, à la date et au créneau choisis, sur présentation du QR code disponible dans l'espace « Profil » du site ou de l'application. La remise vaut livraison. Aucun envoi postal ni aucune livraison à domicile n'est proposé.

En cas d'empêchement, le client est invité à prévenir la boulangerie au plus tôt : les produits sont préparés spécialement pour lui.

6. Non-retrait

La boulangerie peut clôturer une commande non retirée à l'issue du créneau. Cette clôture n'ouvre pas droit à remboursement.

7. Annulation, erreur et réclamation

Tant que la commande n'a pas été confirmée, elle peut être annulée sans frais : l'autorisation bancaire est libérée. Après confirmation, l'annulation relève de la boulangerie, qui peut procéder à un remboursement total ou partiel selon l'avancement de la préparation.

Toute réclamation sur la qualité, la composition ou la conformité des produits doit être adressée à la boulangerie, seule vendeuse. Les réclamations portant sur le fonctionnement de la plateforme ou sur les frais de service sont à adresser à contact@breadi.fr.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine, dans un délai usuel de 5 à 10 jours ouvrés selon la banque du client.

8. Droit de rétractation

Cette exclusion ne prive le client d'aucune garantie légale de conformité ni de la garantie des vices cachés, qui restent dues par la boulangerie vendeuse.

9. Allergènes et information alimentaire

Les informations sur les allergènes affichées au catalogue sont fournies et tenues à jour par la boulangerie. En cas d'allergie ou d'intolérance, il appartient au client de vérifier auprès de la boulangerie avant de commander. Les produits sont fabriqués dans des ateliers manipulant de nombreux ingrédients : la présence de traces ne peut être exclue.

10. Abonnement Breadi Pro (boulangeries)

L'accès à l'espace professionnel est soumis à un abonnement souscrit auprès de BreadUp. Le plan Standard est facturé 708,00 € TTC par an (590,00 € HT + 118,00 € de TVA), prélevé par Stripe à la souscription puis à chaque échéance annuelle.

• Reconduction— l'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation.
• Résiliation — à tout moment depuis Paramètres › Abonnement, qui ouvre le portail de facturation Stripe. L'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période déjà réglée ; celle-ci n'est pas remboursée au prorata.
• Défaut de paiement— en cas d'échec de prélèvement, une période de tolérance est appliquée pendant laquelle Stripe relance le paiement. Passé ce délai, la gestion de l'espace professionnel est restreinte : la consultation des commandes et l'exécution des commandes déjà payées par les clients restent possibles.
• Codes promotionnels — une remise appliquée à la souscription ne vaut que pour la première échéance, sauf mention contraire.

L'abonnement étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

Le versement du produit des ventes aux boulangeries est opéré par Stripe, après vérification de l'identité du commerçant. La boulangerie est responsable de la facturation, de la TVA et des déclarations afférentes à ses ventes.

11. Données personnelles

Les traitements liés aux commandes et à l'abonnement sont décrits dans la politique de confidentialité. Toute demande peut être adressée à contact@breadi.fr.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à contact@breadi.fr. À défaut de solution sous deux mois, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : médiateur de la consommation (nom et adresse)].

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.